Recours Bituach Leumi

Modèle de lettre de contestation d'une décision du Bituach Leumi.

Mis à jour le 1 avril 2026

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Aperçu

[senderName]
[senderAddress]
Teudat Zehut : [teudatZehut]

À l'attention du Service des Recours
המוסד לביטוח לאומי (Bituach Leumi)

Objet : Recours contre la décision du [decisionDate][fileNumber]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [senderName], titulaire de la Teudat Zehut [teudatZehut], conteste par la présente la décision rendue le [decisionDate] par vos services.

Motif du recours : [reason]

Conformément à la Loi sur l'assurance nationale (חוק הביטוח הלאומי, 1995) article 396 et suivants, je sollicite le réexamen de ma situation par la commission compétente.

Je joins à ce courrier tous les justificatifs à l'appui de ma demande et me tiens à votre disposition pour fournir toute information complémentaire.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et m'informer des suites données à mon recours dans les délais légaux.

Cordialement,
[senderName]

⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et relisez attentivement avant envoi. En cas de litige complexe, consultez un avocat ou un expert du droit du travail.