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Consommation

Résiliation d'un contrat d'assurance

Demande de résiliation formelle d'un contrat d'assurance (santé, auto, habitation) avec respect du délai légal.

Mis à jour le 1 avril 2026

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Aperçu

[senderName]
[senderAddress]

À l'attention du service client
[insuranceCompany]

Objet : Demande de résiliation du contrat [insuranceType] — police n° [policyNumber]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance [insuranceType] que j'ai souscrit auprès de votre compagnie, référencé sous le numéro de police [policyNumber].

Conformément à la Loi sur le contrat d'assurance israélienne (חוק חוזה הביטוח, 1981) et à mes droits de consommateur, je demande que cette résiliation prenne effet à compter du [cancellationDate].

Je vous prie de bien vouloir :
  • Accuser réception de la présente par écrit dans les 14 jours
  • Me confirmer la date effective de fin de couverture
  • Procéder au remboursement au prorata des primes déjà versées pour la période postérieure à la résiliation, le cas échéant
  • Me fournir un certificat de résiliation (ishur bitul polisa) à des fins administratives

Je vous remercie de votre réactivité et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,
[senderName]

⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et relisez attentivement avant envoi. En cas de litige complexe, consultez un avocat ou un expert du droit du travail.