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Consommation
Résiliation d'un contrat d'assurance
Demande de résiliation formelle d'un contrat d'assurance (santé, auto, habitation) avec respect du délai légal.
Mis à jour le 1 avril 2026
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Aperçu
[senderName] [senderAddress] À l'attention du service client [insuranceCompany] Objet : Demande de résiliation du contrat [insuranceType] — police n° [policyNumber] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance [insuranceType] que j'ai souscrit auprès de votre compagnie, référencé sous le numéro de police [policyNumber]. Conformément à la Loi sur le contrat d'assurance israélienne (חוק חוזה הביטוח, 1981) et à mes droits de consommateur, je demande que cette résiliation prenne effet à compter du [cancellationDate]. Je vous prie de bien vouloir : • Accuser réception de la présente par écrit dans les 14 jours • Me confirmer la date effective de fin de couverture • Procéder au remboursement au prorata des primes déjà versées pour la période postérieure à la résiliation, le cas échéant • Me fournir un certificat de résiliation (ishur bitul polisa) à des fins administratives Je vous remercie de votre réactivité et reste à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, [senderName]
⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et relisez attentivement avant envoi. En cas de litige complexe, consultez un avocat ou un expert du droit du travail.
