Pitzuim : les indemnités de licenciement en Israël

Le principe du pitzuim

Le pitzuim (פיצויי פיטורים) est l'indemnité légale versée au salarié en cas de licenciement ou de certains cas de démission équivalente. Il est régi par la Loi de 1963.

Formule de base

Pitzuim = dernier salaire brut mensuel × années d'ancienneté

Exemple : 12 000 ₪/mois × 4 ans = 48 000 ₪ de pitzuim dû.

Éligibilité

• Minimum 12 mois d'ancienneté chez le même employeur
• Licenciement par l'employeur (tous motifs sauf faute grave documentée)
• OU démission équivalente à un licenciement (6 cas, voir ci-dessous)

Les 6 cas de démission équivalente

Vous démissionnez mais avez droit au pitzuim si :

1. Raisons de santé — attestation médicale requise

2. Raisons familiales — parent / enfant à charge malade

3. Après naissance — mère dans les 9 mois post-accouchement

4. Déménagement — plus de 40 km, ou lié à un mariage

5. Non-paiement du salaire — retard > 3 mois

6. Aggravation des conditions — baisse de salaire, changement de poste défavorable

Chaque cas nécessite des justificatifs et souvent une notification préalable à l'employeur.

L'Article 14 (סעיף 14)

Si votre contrat de travail contient la clause Article 14, votre pension (Keren Pitzuim) remplace tout ou partie du pitzuim :

• Article 14 "complet" (100 %) : la pension a été alimentée à 8.33 % du salaire. L'employeur ne doit rien de plus en cas de départ.
• Article 14 "partiel" (72 %) : la pension couvre 6 % du salaire sur 8.33 % théorique. Il reste 28 % à la charge de l'employeur (salaire × années × 28 %).
• Pas d'article 14 : l'employeur doit verser 100 % du pitzuim.

Vérifiez votre contrat ou demandez à l'employeur.

Exonération fiscale

Le pitzuim est exonéré d'impôt jusqu'à un plafond (2026 : environ 13 750 ₪ par année d'ancienneté). Au-delà, le montant est imposé comme revenu ordinaire, sauf étalement fiscal (prissa) sur 1 à 6 ans.

Calculer votre pitzuim

Utilisez le [calculateur Pitzuim](/calculateurs/indemnites) pour obtenir une estimation avec ou sans article 14.

En cas de litige

Si l'employeur refuse de verser le pitzuim ou calcule mal :

1. Mise en demeure écrite (recommandé)

2. Inspection du Travail (מפקח עבודה)

3. Tribunal du travail (בית דין לעבודה) — saisine gratuite pour le salarié

Un avocat en droit du travail peut souvent obtenir un règlement amiable avant procédure.